Législation et perte de points sur le permis de conduire


La législation du permis à points

Le stage du permis de conduire :



Depuis le 16 Mars 2011, il est possible d'effectuer un stage de récupération de points tous les ans et un jour afin de créditer votre solde de points sur votre permis.




Le permis probatoire :



Ce permis jeune conducteur est délivré avec un compte de 6 points sur le papier rose. Si le conducteur a passé son permis après Mars 2004 et qu'il dispose d'un permis de conduire depuis moins de 3 ans, il sera dans l'obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière si son infraction donne suite à un retrait de 3 points ou plus. Le conducteur d'un permis probatoire recevra un recommandé lui permettant d'effectuer un stage. A la suite de ce dernier, ce stage donnera lieu à une récupération de 4 points sur son permis et le conducteur pourra se faire rembourser l'amande.




Perdre des points sur son permis de conduire :



Voici quelques infractions donnant lieu à un retrait de points.

Infaction et perte de points
6 Points4 Points3 Points2 Points1 Point
Conduite sous prise d'alcool (égal ou supérieur à 0,25 mg par litre d'air expiré) ou non soumission au test d'alcoolémie et stupéfiant
Règles de priorité à dorite ou non respect d'un piéton...
Distance de sécurité entre deux véhicules
Vitesse comprise entre 20 Km/h et moins de 30 Km/h que la vitesse autorisée
Vitesse inférieur à 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Dépassement de la vitesse maximal de 50 Km/h ou plus
Infraction à un stop ou à un feu rouge
Dépassement de vitesse entre 30 et moins de 40 Km/h
Téléphone au volant
Chevauchement d'une ligne blanche continue (rouler dessus)
Délit de fuite
Dépassement de 40 Km/h à 50 Km/h de la vitesse maximum autorisée
Franchissement d'une ligne blanche continue (dépassement de la ligne)
Accélération lorsque l'on est dépassé par un conducteur
Conduite sans permis de conduire (rétention ou la suspension du permis)
Prise d'un sens intérdit
Non port de la ceinture de sécurité
Stationnement et circulation sur le terre-plein de l'autoroute